Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relatif aux usages autorisés dans la zone rd‑301
Avis de motion donné le 5 juillet 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser les usages Habitation VII et Habitation VIII dans la zone RD‑301.
Ce règlement fixe les densités nettes minimales et maximales dans la zone RD‑301 respectivement à 45 et à 65 logements à l’hectare.
Ce règlement établit à 14,0 mètres la hauteur minimale permise dans la zone RD‑301.
Ce règlement détermine les normes d’implantation, le revêtement extérieur et la localisation des espaces de stationnement dans la zone RD‑301.
La zone RD‑301 est située de part et d’autre de la rue Saint-Luc sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe 3.1.11.A du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est abrogée.
2.Le premier alinéa de l’article 3.11.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« Les usages Habitation VII et Habitation VIII sont autorisés dans cette zone. ».
3.L’article 3.11.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.11.2.DENSITÉ NETTE AUTORISÉE
Dans cette zone les densités nettes autorisées sont les suivantes :a)densité nette minimale : 45 logements à l’hectare;
b)densité nette maximale : 65 logements à l’hectare ».
4.L’article 3.11.3 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.11.3.HAUTEUR AUTORISÉE
La hauteur minimale est fixée à 14,0 mètres. ».
5.L’article 3.11.4 de ce règlement est abrogé.
6.L’article 3.11.5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.11.5.NORMES D’IMPLANTATION
Les bâtiments principaux doivent être ceinturés par une bande de verdure d’une largeur minimale de 2,0 mètres.
Les bâtiments principaux doivent respecter les marges suivantes :a)marge de recul avant minimale : 7,5 mètres;
b)marge latérale minimale : 4,0 mètres;
c)marge arrière minimale : 9,0 mètres.De plus, les bâtiments principaux parallèles à la rue Saint-Luc doivent respecter une marge de recul avant maximum de 9,5 mètres. Les bâtiments principaux localisés sur le lot 1 274 553 doivent respecter une marge arrière minimale de 7,6 mètres. ».
7.L’article 3.11.6 de ce règlement est abrogé.
8.L’article 3.11.7 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.11.7.REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
Les matériaux de revêtement autorisés pour l’extérieur du bâtiment principal sont les suivants :a)mur avant : brique, brique et Cannexel ou brique et tôle émaillée;
b)autres murs : brique, Cannexel ou tôle émaillée;
c)galeries et balcons : béton et gardes en acier;
d)fenêtres : PVC;
e)soffites : aluminium;
f)toitures : bardeau d’asphalte. »
9.L’article 3.11.8 de ce règlement est abrogé.
10.Le quatrième alinéa de l’article 7.5.7 de ce règlement est abrogé.
11.Le tableau 7.9.1.A de ce règlement est modifié par la suppression de « de chambre froide sous une galerie ou un perron et non visible de la rue » de la colonne intitulée « Types d’aménagements, de constructions et d’équipements complémentaires ».
12.L’article 9.17.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 9.17.1.NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE RD-301
Dans la zone RD‑301, la localisation des espaces de stationnement doit respecter un distance minimale de 6,0 mètres de la bordure de rue. »
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’autoriser les usages Habitation VII et Habitation VIII dans la zone RD‑301.
Ce règlement fixe les densités nettes minimales et maximales dans la zone RD‑301 respectivement à 45 et à 65 logements à l’hectare.
Ce règlement établit à 14,0 mètres la hauteur minimale permise dans la zone RD‑301.
Ce règlement détermine les normes d’implantation, le revêtement extérieur et la localisation des espaces de stationnement dans la zone RD‑301.
La zone RD‑301 est située de part et d’autre de la rue Saint-Luc sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
